Mentions légales

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Dernière mise à jour le 20 décembre 2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la

connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://teandchill.com, les présentes mentions légales.

 

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https://teandchill.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont

soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://teandchill.com est édité par : SAS TEA&CHILL

Adresse e-mail : contact@teandchill.com

Adresse : 15 rue des Halles 75001 Paris.

Tea&Chill est une SAS au capital de 6 000€.

RCS de PARIS sous le numéro 439 619 115 – Siret : 89248881800014 – APE : 5520Z

ci après » l’Éditeur »

 

Le Directeur de publication est :

Vanessa Parfaite Catalan président de Tea&Chill

ci après » le Directeur de publication ».

 

Le site https://teandchill.com

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Téléphone : 0970 808 911

Adresse e-mail : info@ionos.fr.

ci après » l’Hébergeur »

 

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ci après les » Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@teandchill.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.